Décision n° n° 958 accordant une subvention de 40.000 F. M. à l’Office International des Epizooties, 12, rue Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1952.
n° 958
Texte intégral
Une subvention de quarante mille francs métropolitains (40.000 F.M.) est accordée à l’Office International des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme, pour l’année 1952. La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre Ir, art, 34, $ 11 du budget du service local, pour l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 958
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
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