Décision n° n° 6 désignant l’Administrateur Pau pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok
n° 6
Texte intégral
L’Administrateur de la F.O.M. (2° échelon), Pau (Gabriel), est désigné pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Aïi Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok, respectivement locataires des logements n°° 3 et 8 au quartier 5 et n° 8 au quartier 6.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
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