Décision n° n° 949 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 41.353 francs…………
n° 949
Texte intégral
Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de quarante et un mille trois cent cinquante-trois francs (41.353 fr.). Cette somme repprésentant le montant net de huit colis (crèmes et produits de beauté) sera remboursée -par ie Directeur du Port à la State Bank of Ethiopia (Djibouti), suivant connaissement n° 01 de Hambourg. Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 949
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
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