Décision n° n° 933 accordant une subvention de 15.000 F. M. au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6°}………
n° 933
Texte intégral
Une subvention de quinze mille francs métropolitains (15.000 F.M.) est accordée au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6‘), au titre de contribution du Territoire aux frais de diffusion de son bulletin d’information. La dépense visée ci-dessus sera imputée au chapitre XIV, art. », du budget du service local pour l’exercice 1952. M. Clarimont (Louis), agent Spécial à Dikkil, est chargé des fonctions de gérant de l’agence postale de Dikkil, créée par l’arrêtée n° 936 du 3 septembre 1952. M. Clarimont (Louis) prêtera le serment prévu par le décret du 5 août 1939 susvisé. La présente décision aura effet pour compter du 10 septembre 1952.
Métadonnées
Référence
n° 933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
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