Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:
n° 961 à la
Texte intégral
Au lieu de : M. Rassendren, Conseiller à la Cour d’Appel,’ Président du Tribunal Supérieur d’Appel, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce, etc. Lire : M. Chamboredon, Secrétaire général de ia Côte Francaise des Somalis, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce, etc. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 961 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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