Arrêté n° n° 916 autorisant le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la base aérienne de Djibouti, du cautionnement définitif de 740.000 francs
n° 916
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de M. Lazidis, entrepreneur à Djibouti ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministérie len date du 16 octobre 1946 ; Sur ja proposition du Directeur qu Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, aajudiCataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la base aérienne de Djibouti, du cautionnement définitif de 740.000 francs Djibouti (sept cent quarante mille francs Djibouti) réalisé suivant récépissé n° 186 du 21 juin 1952. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. Sadoul
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. Sadoul
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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