Décision n° n° 894 portant exclusion du dénommé Mohamed Idriss des ventes domaniales
n° 894
Texte intégral
Le dénommé Mohamed Idriss, citoyen Français, Dankali, sans profession domicilié à Djibouti, quartier n° 1, est exclu des ventes domaniales. Le Chef du Service des Domaines et le Commissaire de Police sont charges, chacun en ce qui le concerne de t’exécution de la présente décision,
Métadonnées
Référence
n° 894
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
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