Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.
n° 998
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain (C.G.E.A.)
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946
- Surproposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
— Est autorisé. le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain (C.G.E.A.), adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone; boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de huit cent mille francs (800.000 fr.) réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 998
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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