Arrêté n° 649 bis autorisant un prélèvement de 2 millions de francs Djibouti sur la Caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français .
n° 649
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer
- Vules délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Représentative en date du 14 juin 1952,
Texte intégral
— Est autorisé un prélèvement de deux millions de francs Djibouti (2.000.000) sur la caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 649
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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