Décision n° n° 967 à la décision n° 817 du 26 juillet 1952.
n° 967 à la
Texte intégral
Au lieu de: M. Dupeyron, sous-chef de bureau d’administration générale d’outre-mer, membre. Lire : M. Mallorga, rédacteur de 1 classe d’administration générale d’outre-mer, membre. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 967 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
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