Arrêté n° n° 977 affectant au Service de l’’Elevage de la Côte Française des Somalis un terrain de 57.750 métres carrés, située à Boulaos, et destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti

n° 977

Visas

Le Gouverneur de la France. d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de lA Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 ‘organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1995
Vula demande formulée le 6 août 1951 bar M. le Chef du Service de l’Élevage
Vule procès-verbal de clôture d’enquête de commodo et incommodo dressé par le Commandant du Cercle de Djibouti à la date du 19 février 1952
Surle rapport du Chef du Service des Domaines

Texte intégral

Art. 1, — Il est affecté au Service de l’Elevage à la Côte Française des Somalis un terain de cinquante-sept mille sept cent cinquante mètres carrés (57.750 m°) situé à Boulaos, limité : au Nord, par le canal d’évacuation des crues ; à l’Ouest, par la route «e Boulaos ; au Sud, par le prolongement de la limite Sud du lot n° 16 du lotissement de Boulaos ; et à l’Est, par le rivage de la mer.

Art. 2

— Ce terrain est destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti et à ses dépendances. Il devra conserver cette destination.

Art. 3

Le permis d’occupation, accordé au Service des Travaux publics par arrêté n° 877 est rapporté pour compter de la date du présent arrêté.

Art. 4

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Che duf Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Chef du Service de l’Élevage. If sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera evaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art: 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-977-affect