Arrêté n° 744 promulguant : 1° Le décret n° 46-798 du 13 avril 1946 ; 2° Le décret n° 46-335 du 25 février 1946; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 : 4° T,e décret n° 52-288 du 5 mars 1952.
n° 744
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte. Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicaisle au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n°46-790 du 13 avril 1946 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire; Vu le décret n°46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise et l’arrêté interministériel portant application du décret précité ; Vu le décret n°52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire,
Texte intégral
Art. 1er.—Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 46-790 du 13 avril 1946 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire; 2° Le décret n° 46-335 du 26 février 1946 relatif à la franchise militaire ; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret précité ; 4° Le décret n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire ; Art. 2.—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.18
Métadonnées
Référence
n° 744
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.18
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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