Arrêté n° n° 973 portant détachement pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, de M. Dhohuret (Ambroise)

n° 973

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Terriloire par décret du 18 juin 1884

Vula lettre n° 997/P du 26 juin 1952 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis relative au détachement de M. Dhouret
Vula décision n° 467/SS du 11 août 1952 du Commissaire de la République aux Indes Françaises, plaçant M. Dhouret en service détaché
Vul’arrêté local ne 1022 du 31 août 1945 fixant le statut du cadre local des commis greffers de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art, 1. — M. Dhouret (Ambroise), agent comptable principal du Service de Sänté des Indes, est détaché pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, avec le grade de commis greffier de 1″ classe avant 2 ans. Ce détachement prendra effet pour compter du 17 août 1952, date à laqueïle l’intéressé :s’est embarqué à destination de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 2

— M. Dhoôuret bénéficiera de la solde et des indemnites attachées au grade de commis greffier de l’ classe du cadre locai de la Côte Française des Somalis, à l’exception des indemnités pour charges de famille dont les taux resteront ceux de son cadre d’origine.

Art. 3

— M. Dhouret continuera à verser les retenues pour pensions, afférentes à son grade dans son cadre d’origine à caisse de retraite à laquelle il est affilié.

Art. 4

Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du bessoins sera

Le Gouvenerur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-973-portan