Arrêté n° 17 juin 1952 Mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre sénéral des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Art. 1er —Les fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer, en service dans les Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle ou à l’Administration centrale du Ministère de la France d’Outre-Mer, peuvent obtenir la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications, conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1952 et dans les conditions indiquées ci-après. Art. 2. —Les médailles d’honneur sont décernées le 1er janvier de chaque année par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer. Les propositions des chefs de groupe de. territoires ou deterritoires non groupés, pour l’attribution de la médaille d’honneur aux fonctionnaires en service dans les Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle doivent parvenir au Ministère de la France d’Outre-Mer avant le 31 octobre de chaqué année. Art. 3 —Le nombre de médailles à décerner chaque année est fixé à vingt médailles de bronze et à deux médailles d’argent pour l’ensemble des fonctionnaires du’ cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer. Le nombre de médailles conférées à titre posthume n’est pas compris dans ce contingent. Art. 4 —Le Chef du Service des Postes et Télécommunications du Ministère de la France d’Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.