Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.
n° 951
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 1° mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domäine privé à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 633 du 27 juin 1951 concédant provisoirement un terrain à M, Sahatdijian (A.V.)
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. A.
Sahatdjian, négocjant à Djibouti, d’un terrain de i1.0000 metres carres,
situé à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.
KEa mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le delar d’un mois a compter de la date du présent arrête.
— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementalires.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 951
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat