Décision n° 708 accordant une subvention de 50.000 francs au Comité chargé d’organiser une cérémonie à l’occasion de l’inauguration d’une plaque commémorative, sur la maison de Léonce Lagarde .
n° 708
Texte intégral
Une subvention de cinquante mille francs métropolitains (50.000 F.M.) est accordée au Comité chargé d’organiser une céré monie à l’occasion de l’inauguration d’une plaque commémorative sur la maison de Léonce Lagarde. La dépense visée à l’article 01 sera imputée au chapitre XIV, article 5, du budget de l’exercice 1952,
Métadonnées
Référence
n° 708
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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