Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.
n° 808
Texte intégral
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 F.M.) est accordée à la Société de Géographie Commerciales et d’Études Économiques de Paris, au titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. La dépense visée à l’article 1er sera imputée au chapitre XIV, article 5, du budget de l’exercice 1952
Métadonnées
Référence
n° 808
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
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