Arrêté n° n° 915 autorisant le remboursement a l’Entreprise générale de construction Kardamitsis, adjudicataire des travaux de. construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, d’un cautionnement définitif de 200.000 francs.
n° 915
Visas
Le Gouverneur de Ja France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de M. Lazidis, représentant l’Entreprise générale de construction Kardamitsis
- Vul’article 6 de l’arrêté ministérie len date du 16 octobre 1946
- Surla proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à l’Entreprise générale de constructions Kardamitsis, adjudicataire des travaux de construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, du cautionnement définitif de 200.000 francs (deux cent mille francs) réalise suivant récépissé n° 339 du 18 octobre 1951.
— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 915
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat