Décision n° 794 18 juillet 1952
n° 794 18
Texte intégral
Art. 1er— M. Ibrahim Dirieh, infirmier du cadre local, est déféré devant un Conseil d’enquête composé comme suit : M. Gendrault, Administration de la F.O.M., Chef du Service des Affaires administratives, président ; M. Salvadori, Administrateur-adjoint de la F.O.M., Chef du Bureau du Personnel, rapporteur ; M. Hussein Mohamed, infirmier du CL., membre; Les.questions ci-après seront posées au Conseil d’enquête : 1° Les faits reprochés à M. Ibrahim Dirieh motivent-ils une sanction disciplinaire à son encontre? 2° Dans l’affirmative, laquelle ? Le Conseil d’enquête se réunira sur convocation de son pré sident
Métadonnées
Référence
n° 794 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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