Arrêté n° n° 895 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
n° 895
Visas
Le Gouverneur de la france d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décrel du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matiere judiciaire
- Vul’arrêt rendu par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti en son audience du 7 avril 1952,
Texte intégral
— Le séjour dans le Cercle de Diibouti est interdit pendant cing ans à Mohamed Abdi, Somali Issaack Habar Yonis Coumbour, né à Berbera (Somaliland) vers 1933, fils d’Abdi Doualeh et de Moulaho Dirieh, condamné, par arrêté du 7 avril 1952 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et infraction a un arrété d’expulsion.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 895
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
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