Décision n° 795 18 juillet 1952
n° 795 18
Texte intégral
M. Gadenne, commis auxiliaire 3e catégorie en service à la Trésorerie, est. autorisé à cesser son service le 25 juillet 1952. M. Martine esi engagé en qualité de commis auxiliaire, en remplacemen tnumérique de M. Gadenne, au salaire mensuel de vingt mille francs, exclusif de toute indemnité, pour compter du 20 juillet 1952.
Métadonnées
Référence
n° 795 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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