Décision n° 778 17 juillet 1952
n° 778 17
Texte intégral
Un congé proportionnel de cinq mois est accordé à M1,lc Matteï (Olga), institutrice de 6e classe du cadre métropolitain en cours de détachement en Côte Française des Somalis, pour en jouir dans la Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 778 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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