Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).
n° 773
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordononce organique du 1B septembre 1844, rendué appliéable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de là Propriété foncière à la Côte Frañçaise des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu ie procès-verbal de séance de la Commission foncière en date du 26 avril 1952 ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil. Privé entendu dans sa séance du- 10 juillet 1952,
Texte intégral
Art. 1. —Est ordonné la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du Domaine privé de l’État, d’une superficie de 653 mètres carrés, sis à Djibouti (Boulaos), en bordure du boulevard du Général de Gâulle, en face de Ja concession du Service dé l’Élevage (ex-occupation Manousso), tel qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. ; Art. 2: —Ce terrain sera vendu aux enchères publiques par les soins du Service des Domaines aux clauses et conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté. La mise à rix sera dé 500 francs le mêtre carré. Art. 3.—L’adjudication aura lieu au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la parution du Journal officiel du Territoire dans lequel sera inséré le présent arrêté. Pendant ce délai, les-personnes désireuses de prendre part à l’adjudication devront faire connaître leurs intentions au Commandant de Cercle de Djibouti. Art. 4 —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et puhblié nartout où Hhesnin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMPORFDON.
Métadonnées
Référence
n° 773
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMPORFDON.
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat