Arrêté n° 777 portant à quatre millions de francs (4.000.000 de fr .) le montant de l’avance consentie à l’agent spécial, du Cercle de Tadjourah

n° 777

Visas

L Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’arrêté n°1278 du 21 décembre 1950 portant à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Tadjourah ; Vu la lettre n° 497/C.T. du Commandant du Cercle de Tadjourah deman dant augmentation de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial de sa circonscription

Texte intégral

Art. 1er—Le.montant de l’avance mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle de Tadjourah est portée de deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) à quatre millions de francs (4.000.000 de fr.) pour compter du 1er juillet 1952. Art. 2. —Le Chef du Service des iFnances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-777-portant-