Décision n° 755 10 juillet 1952
n° 755 10
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Madagascar par voie maritime est accordé à Mme Rabibizaka, épouse d’un commis greffier principal du cadre local des- commis greffiers de la Côte Française des Somalis (groupe III)
Métadonnées
Référence
n° 755 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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