Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; , Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;. Vu l’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’avvêté ne 83 du 17 janvier 1949 portant concession provisoire d’un terrain à la Communaulé des Sœurs Franciscaines de Calais ; Vu la demande des Sœurs Franciscaines de Calais en.date du 6 mai 1952; Vu le procès-verbal de séance n°4, en datie du 6 juin 1952, de la Commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du Chel du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,