Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.

n° 781

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SAUOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents
Vul’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilés, modifié par les arrêtés n »s 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950
Vul’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1R50.instituant’ une taxe sur Isrs transactions,, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1950

Texte intégral

Art. 1er

—Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après: EXERCICE 1952 Taxé sur les transaétions: Régime général (Rôle n° G)………………..… 8.363.734 Forfaits semestriels (Rôle n° 1)…………….. 1.550.329 Taxe sur le kath (Rôle n° 2)……………………..823.090 Taxe sur les tabacs et alcools (Rôle n° 5) : a) Tabacs ………………………… 2,054.821 b) Alcools ………………………..684.201 Taxé sur les transports (Rôle suppl. n° 1)…………. 53.400 Taxe sur les spectacles (Rôle n° 2)…………………280.440 Impôt sur les.revenus : Matrices individules (Rôle n° 6)………….. 1.003.707 Matrices individuelles (Rôle n° 7)……………41.406 Contributions des patentes : Cercle de Dikhil…………………………………………..71.075 Cercle d’Ali-Sabielhn …………………………………..64.500 Cercle de Tadjourah…………………………………….124.000 Poste d’Obock .…………………………………………. 59.900 Amendes …………………………………………………1.000 Total…………………………………………………115.175.6683 Soit: quinze millions cent soixante-quinze mille six cent soixante trois francs.

Art. 2

—Il est enjoint à tous les contribuables denommes dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

—Le présent arrété sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-781-portant-