Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

n° 736

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vules arrêtés n° 93 du 24 janvier 1950, n° 26 du 11 janvier 1952 concédant provisoirement un terrain à M. Camilli du la demande de M. Camilli en date du 8 mai 1952

Texte intégral

Art. 1

—Il est fait concesion définitiée à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terain de 2.940 mêtres carrés situé à Djibouti (Boulaos), immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

Art. 2

La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la datè du présent arrêté.

Art. 3

—Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où bésoin sera.

Par délégationLe Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-736-faisant-