Décret n° 52-546 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Les tarifs du tableau n° 6 (primes de connaissances de langues ou dialectes) annexé au décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949, sont abrogés et remplacés par les suivants: TABLEAU N° 6 Primes de connaissances de langues ou dialectes Art. 2. — Dans les territoires d’outre-mer où ne circule pas le franc métropolitain, le montant de la prime de connaissances de langues ou dialectes, libellé en francs métropolitains, est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale d’après le taux de conversion en vigueur. Art. 3. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la France d’outre-mer, le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet à compter du 1er janvier 1951.