Arrêté n° 631 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ainsi que les opérations qu’il comporte.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n° 45-1425 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme aux Colonies, notamment son article 7 relatif à la déclaration d’utilité publique des opérations prévues au plan ; Vu le décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement d’approbation et de mise en vigueur des projets d’Urbanisme pour les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu l’arrêté ministériel du 8 août 1946 prescrivant l’établissement d’un projet d’urbanisme d’intérêt général pour la ville de Djibouti ; Vu l’arrêté local n° 1299 du 23 décembre 1948 subordonnant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés ; Vu lès dépêches ministérielles n° 2411 du 14 mars 1950 et n° 3202 du 4 avril 19501, notifiant l’approbation, le 30 juin 1948, par le Comité de l’Urbanisme et de l’Habitat, dans les Territoires d’Outre-Mer, du Plan d’Urbanisme de la Ville de Djibouti, et donnant sort accord pour la déclaration d’utilité publique des opérations prévues audit plan ; Vu la dépêche ministérielle n° 7487 du 7 août 1951 approuvant le plan d’aménagement de détail du village ; Vu la délibération prise par le Conseil Représentatif au cours de la neuvième séance de la première session ordinaire de l’année 1952,