Numéro n° 10 du 01/08/1952

1 août 1952

textes

N° n° 7 du 01/07/1952 N° 9 DU 15/08/1952

Décret8

Décret n° 20 portant modification a l’article 120 du decret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

n° 20ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. MILLERANDPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies.A. SARRAUT.Le Ministre des Finances.Ch. de LASTEYRIE.

Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 46-2650ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : GEORGES BIDAULT.Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :Le Ministre de la France d’Outre-Mer.Marius MOUTET.Le Ministre des Finances.SCHUMAN.

Décret n° 7 portant modification des articles 416 et 417 du decret du 530 decembre 1912 sur le regime financier des colonies

n° 7ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : PH. PETAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :a l’Economie nationale et aux Finances.Le Ministre Secrétaire d’EtatYves BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat aux Colonies,À. PLATON.

Décret n° 6 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 6ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies.Georges MANDEL.Le Ministre des Finances.Paul REYNAUD.

Décret n° 24 completant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

n° 24ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Louis ROLLIN.Le Ministre des Finances,Marcel RÉGNIER.

Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

n° 14ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pauz DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,De CHAPPEDELAINE.Le Ministre des Finances.P.-E. FLANDIN.

Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 11ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Leon PERRIER.Le President du Conseil, Ministre des Finances,Raymond POINCARÉ.

Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 31ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Leon PERRIER.Le President du Conseil. Ministre des Finances.Raymond POINCARÉ.

Arrêté3

Arrêté n° n° 919 promulguant en C.FS. différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 919ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

n° 885ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le GouverneurN. SADOUL.

Arrêté n° 885 l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

n 1953ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Ministre et par autorisation :Le Directeur du Budget,Illisible.Le Ministre de la France d’Outre-Mer.Pour le Ministre et par délégation :Le Conseillet technique,SANNER.