Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .
n° 627
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu la loi du 21 germinal an XI, complétée par les articles 29, 30 et 31 de la loi du 25 juin 1908 et par celle du 13 juillet 1921 réglementant l’exercice de la pharmacie Outre-Mer ; Vu le décret du lor novembre 1916 rendant applicable Outre-Mer la loi du 12 juillet 1916 concernant les substances vénéneuses ; Vu le décret du 26 janvier 1923, promulgué dans le Territoire le 19 mars 1923, et portant réglementation de l’importation et du commerce des substances vénéneuses en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 25 mai 1932 modifiant le titre 2 du précédent ; Vu l’arrêté n° 1074 du 13 novembre 1937 rendant applicable au Territoire les dispositions du décret du 15 août 1937 des Codex Médicamentarius Gallicus ; Vu l’arrêté du 2 mars 1938 concernant le commerce des médicaments renfermant des substances vénéneuses à doses faibles ; Vu les arrêtés n° 293 du 5 avril 1943 et n° 1325 du 29 novembre 1945 réglementant l’exercice de la pharmacie en Côte Française des Somalis ; Vu la demande d’ouverture d’une pharmacie à Djibouti, formulée par M. pierre Auge, pharmacien,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Pierre Auge, pharmacien diplômé de la Faculté de Strasbourg, est autorisé à ouvrir et exploiter une pharmacie de détail à Djibouti. Art. 2. — Le Directeur du Service de Santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 627
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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