Arrêté n° 650BIS promulguant le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.
n° 650BIS
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du Détachement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté n» 636 du 19 juin 1050,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 52r-547 du 13 mai 19.52 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les départements d’Outre-Mer (J.O.R.F. n° 119 du 17 mai 1952).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 650BIS
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.