Décision n° 623 11/06/1952
Texte intégral
Et licencié par mesure disciplinaire : Elmi Osman (Mle 2152), milicien de 1re classe, 1re Compagnie, p. c. du 15 mai 1952. Sont rengagés dans la Milice de la C.F.S. : Houssein Fahiye (Mle 416), milicien de 1re classe, 1re Compagnie, p. c. du 1er juin 1952 ; Mohamed Habane (Mle 2253), milicien de 2e classe, Dépôt de la Milice, p. c. du 1er juin 1952;
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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