Décision n° 613 06/06/1952
Texte intégral
Un congé de convalescence à solde entière d’une durée de quinze jours et un congé sans solde d’une même durée sont accordés à Mme Buschaud, institutrice auxiliaire du Service de l’Enseignement. La présente décision aura effet pour compter du 20 mai 1952.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat