Décision n° 601 05/06/1952
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Arnaud, épouse d’un ingénieur-adjoint de 1er classe du Cadre général des Travaux publics de la France d’Outre-Mer. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Toulon (Var) seront délivrées à l’intéressée (groupe II).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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