Décision n° 602 05/06/1952
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé aux enfants de M. Giustiniani, surveillant principal de 3e classe du Cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et Une réquisition par voie ferrée Marseille-Grimaud (Var) seront délivrées aux intéressés âgés respectivement de 9 et 6 ans (groupe IV).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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