Décision n° 593 déférant M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., devant un Conseil d’enquête et fixant la composition dudit Conseil.
n° 593
Texte intégral
M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., est déféré devant un Conseil d’enquête composé comme suit : M. le Secrétaire général, président ; M. Morin, inspecteur-adjoint de 2e classe du Cadre général des Transmissions, membre ; M. Fabresse,inspecteur-adjoint de 3e classe du Cadre général des Transmissions, membre ; M. Durand, inspecteur principal de 5e classe du Cadre local de Police de la C.F.S., membre ; M. Soubielle, chef de bureau de classe exceptionnelle d’Administration générale Outre-Mer, rapporteur. Le Conseil d’enquête se réunira sur la convocation de son Président
Métadonnées
Référence
n° 593
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat