Décision n° 598 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du port.
n° 598
Texte intégral
Les articles ci-après, du tarif général d’utilisation des installations du Port et de l’Aéroport de Djibouti sont rectifiés comme suit : TARIFS Ancien Nouveau PREMIÈRE SECTION C. Minérales : I Pierre précieuse, inférieure à un carat… 600 fr. le carat Pierre précieuse supérieure ou égale à un carat 1.000 fr. le carat au lieu de.. 10.000 fr. le carat TROISIÈME SECTION Colis postaux et paquets postes: Pierre précieuse inférieure à un carat… 600 fr. le carat Pierre précieuse supérieure ou égale à un carat 1.000 fr. le carat au lieu de.. 10.000 fr. le carat
Métadonnées
Référence
n° 598
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat