Décision n° 599 autorisant l’Ingénieur en chef, Directeur du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 100,429 francs.
n° 599
Texte intégral
L’Ingénieur en chef, Directeur du Port, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent mille quatre cent vingt-neuf francs (100.429 fr.). Cette somme, représentant le montant net de : — 50 colis confiserie débarqués du s/s « Makala » le 27 juillet 1950; — 100 colis confiserie débarqués du s/s « Matra » le 12 octobre 1950, sera remboursée par le Directeur du Port à la Gellatly Hankey et C° (Sudan), agence Djibouti, suivant connaissements n° 22 et 46 de Londres. Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés) chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 599
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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