Décision n° 651 la décision n° 593 du 5 juin 1952 fixant la composition du Conseil d’enquête devant lequel est déféré M. Zouain, commis principal du Cadre local des PT.T. de la C.F.S..
n° 651 la
Texte intégral
Au lieu de : M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., est déféré devant un Conseil d’enquête composé comme suit : M. le Secrétaire général, président ; M. Morin, inspecteur-adjoint de 2e classe du Cadre général des Transmissions, membre ; M. Fabresse, inspecteur-adjoint de 3e classe du Cadre général des Transmissions, membre ; M. Durand, inspecteur principal de 5e classe du Cadre local de Police de la C.F.S., membre ; M. Soubielle, chef de bureau de classe exceptionnelle d’Administration générale outre-mer, rapporteur. Lire : M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., est déféré devant un Conseil d’enquête composé comme suit : M. Gendrault (Pierre), administrateur 2e échelon de la France d’Outre-Mer, président. « Le reste sans changement. »
Métadonnées
Référence
n° 651 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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