Décision n° 589 31/05/1952
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. Rabehaja (Martin), agent de pour suites pour le recouvrement des Contributions directes, au Trésor, est porté à vingt-quatre mille cent cinquante francs (24.150 fr.) pour compter du 1er janvier 1952.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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