Arrêté n° 571 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 571

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Ismaël Isse, Somali Darot Doulbanté Mahamoud Garad, manceûvre, né vers 1930 à Mogadiscio (Somalie Italienne), fils d’ïsse Aden et de Moulaho Egual ; Djama Ali, Somali Gadaboursi Ba Habar Moussa Maad Assé, tonné vers 1932 à Borama (Somaliland), fils d’Ali Moussa et d’Awa Areye ; Mohamed Abdille, Somali Issaack Habar Djalo Rer Daber, né à à Bourao (Somaliland) vers 1932, fils d’Abdille Houssein et de Kadidja Mireh ; Ahmed Nour, Somali Issaack Habar Djalo Rer Daher, né à Bourao (Somaliland) vers 1928, fils de Nour Ahmed et de Fatma Ali; Moussa Aden, Somali Habar Awal Djibril Abokor Ba Habar Omar Rer Hoch, né vers 1925 à Hargueissa (Somaliland), fils d’Aden Ali et d’Aicha Abdoulaye. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-571-portant-