Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.
n° 572
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 22 mai 1936, organisant le travail en Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 16 juin 1936 et notamment son article 50 ; Vu l’arrêté n° 288 du 17 mars 1951, nommant M. Malenfant président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis ; Vu la proposition du Procureur de la République,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Justet, Juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, est nommé Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Malenfant, Chef du Service de l’Inscription Maritime. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 572
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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