Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.
n° 574
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice autochtone à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ; Vu le décret n° 46-1988 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé ; Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946, complétant le décret du 30 avril 1946 portant suppression de la Justice autochtone en matière pénale ; Vu l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1952 portant, pour l’année 1952, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des premier et second degré ; Vu la lettre n° 329/CT du 3 avril 1952 du Commandant de Cerclé de Tadjoura ; Après avis du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Mohamed Aloyta,, Dankali Adali-Dinitté, notable, est désigné comme Asesseur adjoint, près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura, en remplacement de M. Mohamed Ali, décédé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 574
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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