Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.
n° 641
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 juillet 1935 instituant un contrôle des films cinéma-tographiques et des disques phonographiques
- Vul’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935 nommant la Commission chargée du contrôle des films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa
- Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 14 juin 1952,
Texte intégral
— L’article 1er de l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935 est rapporté.
— La Commission prévue à l’article 2 du décret du 6 juillet 1935 est composée ainsi qu’il suit : Président : le Chef du Bureau des Affaires administratives ; Membres : le Commandant du Cercle de Djibouti ou son représentant ; un Officier désigné par le Commandant supérieur des troupes.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 641
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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