Arrêté n° 643 chargeant M. Chamboredon Robert, Administrateur en chef 3e échelon de la F.O.M., Secrétaire général de la C.FS., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur .
n° 643
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les Territoires d’Outre-Mer, les fonctions intérimaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
Texte intégral
— M. Chafnboredon (Robert), Administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 643
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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