Décision n° 564 29/05/1952
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Fouace (Michel), administrateur- adjoint 4e échelon de la France d’Outre-Mer. Une réquisition aérienne de pasasge par voie aérienne Djibouti-Paris sera délivrée à l’intéress qui appartient au groupe II.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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