Décision n° 565 29/05/1952
Texte intégral
M. Gendrault (Pierre), administrateur 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Chef du Bureau des Affaires économiques, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, Chef du Bureau des Affaires administratives et musulmanes, en remplacernent de M. Fouace, administrateur-adjoint 4e échelon de la France d’Outre-Mer, en instance de départ en congé administratif. La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1952.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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