Arrêté n° 553 désignant M. Pourouchottamin, Juge suppléant, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction prés du Tribunal de Première Instance de Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature Outre-Mer, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment en ses articles 51, 55 et 56 ; Vu les nécessités du Service ; Vu la délibération du Tribunal Supérieur d’Appel, en date du 28 avril 1952, désignant M. Pourouchottamin, juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur de Djibouti, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Djibouti,