Arrêté n° 628 modifiant le tableau des effectifs de la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 .
n° 628
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 673 du 27 juin 1950 portant dissolution de la 39 Compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis et création d’une Compagnie de Gardes-Cercle dans le Cercle de Djibouti
- Vul’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 portant statut des Gardes-Cercle S et organisation de la Compagnie de Djibouti
- Vules nécessités du Service
- Surla proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Le tableau des effectifs dé la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrête n° 1037 du 6 novembre 1951, est modifié ainsi qu’il suit :
— Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er juin 1952, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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