Arrêté n° 631 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ainsi que les opérations qu’il comporte.

n° 631

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance n° 45-1425 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme aux Colonies, notamment son article 7 relatif à la déclaration d’utilité publique des opérations prévues au plan
Vule décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement d’approbation et de mise en vigueur des projets d’Urbanisme pour les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vul’arrêté ministériel du 8 août 1946 prescrivant l’établissement d’un projet d’urbanisme d’intérêt général pour la ville de Djibouti
Vul’arrêté local n° 1299 du 23 décembre 1948 subordonnant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés

Texte intégral

Art. 1er

— Le Plan d’Urbanisme y annexé, ainsi que les opérations qu’il comporte, sont déclarés d’utilité publique.

Art. 2

— Le Directeur du Service des Travaux publics est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-631-declaran